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Revue de presse "Nom de domaine"

Nous mettons à votre disposition une revue de presse consacrée aux noms de domaine. Consultez ci-dessous les dernières actualités.

12/06/08 - Protection de marque et dépôt de nom de domaine

Protéger sa marque ou sa raison sociale sur Internet passe par l'achat d'un nom de domaine. Néanmoins, le droit français sur la propriété intellectuelle ne dispose d’aucun texte précis sur cette question, ces URL (adresses Internet) s'échangent souvent à prix d’or.

12/06/08 - Le nom de domaine, un signe distinctif reconnu ?

Aujourd’hui, en quelques clics de souris, vous voilà, l’heureux propriétaire d’un nom de domaine, et les chances d’obtenir la réservation souhaitée sont grandes, vu la multiplication des extensions, la dernière en date étant le .asia.

12/06/08 - L’application du principe de spécialité aux noms de domaine

Le principe de spécialité est l’une des caractéristiques de la famille des signes distinctifs. Grâce à ce principe deux ou plusieurs signes distinctifs, identiques ou similaires, peuvent coexister pacifiquement, s’ils désignent des objets différents. L’environnement numérique représente un nouveau challenge devant l’application de ce principe. Avec l’apparence des noms de domaine, un nombre incalculable des conflits ont été déclenchés avec les signes distinctifs, notamment

12/06/08 - Du nouveau sur l'attribution des noms de domaine en .fr

Le décret du 6 février 2007 relatif à l’attribution des noms de domaine en France issue de la loi du 9 juillet 2004 concernant les communications électroniques sur l'enregistrement des noms dans les domaines d'Internet correspondant au territoire national (« .fr »), clarifie les règles de gestion des domaines internet.

12/06/08 - Les réseaux de distribution sélective : la licéité de l’utilisation de marque du fournisseur comme nom de domaine

La marque est toujours en première ligne dans le contrat de distribution, surtout si elle jouit d’une certaine notoriété ou renommée. La question qui se pose est de savoir si dans un réseau de distribution sélective, un distributeur agréé pourrait déposer en tant que nom de domaine la marque de son fournisseur. La réponse à cette question varie selon la voie choisie : judiciaire ou extrajudiciaire.

12/06/08 - Nom de domaine et élections municipales

« ……..fait usurpé, ou laisser usurper le nom de son adversaire politique pour ouvrir au moins un domaine internet (…). Ce seul fait est fautif, au sens de l’article 1382 du Code civil, et constitue en outre une infraction aux dispositions de l’article R. 20-44-46 du code des postes et télécommunications électroniques ». Tribunal de grande instance de Saint Malo, ord. réf., 07 mars 2008, Louis L. / Pierre Yves M. ; legalis.net.

12/06/08 - Le second marché des noms de domaine se porte bien

Le second marché des noms de domaine concerne la revente de noms de domaine. Selon l’étude 2007 de Sedo, les transactions de noms de domaine ont augmenté de 60% et le montant total s’élèverait à près de 50 millions d’euros. Le marché est donc en constante progression avec la prépondérance du.fr et du .com. Aperçu.

12/06/08 - Propriété industrielle : la CEDH s'en mêle

Pour la première fois, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a rendu une décision au sujet des noms de domaine. Cette décision est particulièrement importante car elle évoque la question de la qualification juridique des noms de domaine.

12/06/08 - Boursoweb, une place de marché efficace pour les NTIC

Les nouvelles technologies sont aujourd’hui inhérentes à la vie de l’entreprise. Les sites internet et les noms de domaine participent à l’image et à la valeur d’une entreprise et ils sont considérés maintenant comme des actifs à part entière du bilan comptable d’une entreprise.

12/06/08 - Qu’est ce qu’un nom de domaine pour les internautes ?

L’AFNIC*, gérante de l’évolution des extensions .fr (France) et .re (Réunion), a publié son étude annuelle sur la perception des noms de domaine et du .fr par les internautes Français. Résultats du sondage mené par MetroPanel auprès d’une cible de 1265 internautes.

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